Propriété intellectuelle

Une société Offshore peut tout à fait détenir des droits inhérents à la propriété intellectuelle. Ces droits peuvent porter sur des logiciels, brevets, solution technique, savoir faire, invention, marque, œuvre littéraire ou artistique, dessins et modèles industriels.

L’acquisition et l’enregistrement de ces droits par une société Offshore permet leur exploitation via l’octroi de licence d’exploitation ou de franchise et de percevoir en retour des royalties, redevances, droits d’auteur et autres revenus.

Afin d’éviter les retenues à la source sur la collecte des royalties, il faudra considérer la juridiction Offshore où établir votre société en fonction des conventions internationales de double imposition.

Les juridictions suivantes sont intéressantes pour la détention de droits de propriété intellectuelle : Royaume Uni, Madère, Pays-Bas, Chypre et l’île Maurice.

Au-delà des procédures de constitution que nous prenons en charge dans leur intégralité, nous vous conseillons sur les coûts des dépôts et enregistrements internationaux, et prenons en charge :

• la protection de vos droits d’auteur
• le dépôt de vos marques de fabrique et de services
• le dépôt de vos dessins et modèles
  
• le dépôt de brevets d'invention
• la protection de vos bases de données et de logiciels
• la rédaction de contrats impliquant les droits nationaux et internationaux de la Propriété Intellectuelle

Si vous souhaitez :
> Constituer une société sur-mesure, consultez nos solutions de création de sociétés Offshore
> Bénéficier des avantages d’une société préconstituée, consultez nos solutions « Shelf companies »